Fédiverse français - J'ai des questions sur les aspects juridiques du freelancing

Photo de Ben White sur Unsplash

Normalement, je suis le genre de personne qui peut résoudre les questions les plus complexes, mais celle-ci me préoccupe aussi bien pour des raisons morales que parce que je ne sais absolument pas par où commencer.

Commençons par dire que l’entreprise dont je parle ici n’est pas une entreprise pour laquelle je travaille actuellement ou dans le passé, mais j’ai récemment participé à une demande auprès d’elle pour diversifier ma clientèle. J’ai rejeté leur proposition, et tu verras pourquoi dans cet article.

L’entreprise travaille exclusivement avec des freelances en tant que fournisseur d’externalisation pour traiter les courriels, les appels, les chats et d’autres choses pour leurs clients. Elle se qualifie d’un tech company au même titre qu’Uber et avec à peu près le même niveau d’exploitation des non-salariés qui travaillent pour elle.

J’ai postulé, et je te dis que c’était un dossier complet avec un test et j’ai dû fournir mes documents d’identité avec mon RIB (ou plus précisément le RIB de mon CAE), ce qui compte tenu du fait que l’exigence est pour quelqu’un qui travaille en freelance est étrange pour eux d’exiger ces documents puisque mon droit de travailler est à travers n’importe quelle entité légale par laquelle je suis établi. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou de la plus grande SAS du monde, fournissant des services B2B, on ne m’a jamais rien demandé d’autre que de signer un contrat, de faire le travail et d’être en mesure de facturer légalement.

Ce n’est que récemment que j’ai eu des nouvelles, nous avons eu un bref appel et les choses étaient un peu douteuses à propos de leur business model, mais j’ai dit que je le ferais. Ce n’est pas mon travail à plein temps, les heures ont bien fonctionné, et même si je gagnais 400€ par mois c’est très bien car j’ai juste besoin de construire une base de revenus. C’est aussi sympa d’avoir une rentrée d’argent régulière si ma mission actuelle n’est pas prolongée.

C’est là que les drapeaux rouges ont commencé à voler, j’ai expliqué que je faisais mon freelancing à travers une structure où je suis entrepreneur-salarié, mon activité est la mienne au sein d’une SCOP-SA, mes factures sont conjointement dans la même de la SCOP ainsi que mon activité. Tous les contrats doivent être signés par la SCOP mais sont toujours assortis de clauses pour que, si je quitte cette structure, ils m’accompagnent dans une nouvelle structure juridique.

Bref, Il faut vérifier ça parce qu’on ne peut pas travailler avec ça, on ne peut travailler qu’avec des auto-entrepreneurs, les prix sont fixés par eux et non-plus ni par heure ni par jour mais par ticket (0 ticket = 0 paie), et je dois m’engager pour un minimum de 20 heures par semaine - seulement disponible les week-ends. En gros, ça pousse les limites du terme « freelance » aussi loin que possible - techniquement, je peux fixer mes propres horaires et je peux travailler d’où je veux.

Pour vous donner un ordre d’idées au début vous traitez des tickets à 0,80€/ticket, voire 1,20€ pour des tickets plus complexes. Dans la mesure où l’outil n’est pas à jour et que personne ne sera disponible pour répondre à vos questions, mettons que le traitement de ce type de tickets peut prendre une vingtaine de minutes. Faites vos calculs. Et vous n’avez pas d’autre option que de traiter un ticket correctement car un traitement estimé incomplet ou mauvais par le team leader (pour ça il est présent) vous vaudra non seulement l’annulation du ticket mais aussi un malus qui impactera forcément votre salaire.¹

Le lendemain, j’ai reçu cette réponse

Pour en revenir à toi après notre appel d’hier, j’ai interrogé l’équipe concernée sur le statut que tu as auprès de Coopaname SCOP-SA (coopaname.coop) et malheureusement, ce n’est légalement pas possible pour nous. Il faudrait que tu t’inscrives au statut d’auto-entrepreneur en France pour pouvoir travailler avec nous.²

J’ai envisagé de rouvrir ma micro entreprise à partir de 2016, j’ai donc regardé les coûts - je dois être assurée pour le faire, je dois déclarer à l’URSSAF, et je dois payer les Impôts 65€ par an pour le plaisir. Contrairement à mon arrangement avec la SCOP, je ne bénéficie d’absolument aucune protection sociale sur cet argent, donc pour le risque que cela présente pour moi, j’ai repoussé pour savoir si c’est parce qu’ils font une sorte d’auto-facturation, ce que ma SCOP est en mesure de permettre.

Ils n’ont jamais répondu à la question.

Malheureusement, ce n’est pas quelque chose que nous acceptons actuellement, et chaque freelance doit être enregistré séparément. Cependant, l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite en France, il ne devrait y avoir aucun coût associés³. Bien sûr, il y a ensuite les taxes, mais comme dans toute autre configuration⁴.

Nous allons archiver ta demande, mais n’hésite pas à revenir vers nous si ta situation change⁵.

Donc, mes questions sont les suivantes :

1. Quelque chose dans tout ça ne semble pas légal ou du moins très très proche de ne pas l’être, qu’est-ce que le cas ici ?
2. Comme je ne suis ni freelancer ni salarié chez eux, dois-je alerter l’inspecteur du travail pour enquêter plus profondément sur l’entreprise ?
3. Est-ce que je suis juste hors du coup parce que c’est comme ça que fonctionne la #StartupNation et que je devrais juste dire « ok, laissez-les exploiter les étrangers parce que c’est eux qu’ils veulent recruter » parce qu’ils me parlent comme si je n’avais aucune idée de la façon dont fonctionne quoi que ce soit dans ce pays ?
4. Essaient-ils de me dicter la façon dont je gère mon propre travail indépendant en insistant pour que je change de statut pour leur convenir ?

J’aimerais entendre ce que le fédiverse français a à dire à ce sujet, répondre à ce post sera publié dans les commentaires, mais si tu préfères répondre en privé, tu peux m’envoyer un DM à @kc@social.coop.